Formation diisocyanates et substances dangereuses

Une définition chimique précise

Le règlement REACH désigne sous ce nom les composés de formule O=C=N–R–N=C=O, où R est une unité d'hydrocarbure aliphatique ou aromatique de longueur non spécifiée (annexe XVII, entrée 74). Autrement dit : deux groupes isocyanate reliés par une chaîne carbonée.

Les principaux diisocyanates

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) regroupe 14 substances sous l'intitulé « Diisocyanates ». On y trouve notamment :

• MDI — diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle ;
• TDI — diisocyanates de toluène (isomères 2,4 et 2,6) ;
• HDI — diisocyanate d'hexaméthylène ;
• IPDI — diisocyanate d'isophorone ;
• NDI — diisocyanate de 1,5-naphtylène.

Le MDI et le TDI sont des diisocyanates aromatiques : avec les polyols, ce sont les principales matières premières des polyuréthanes, des mousses rigides d'isolation aux mousses souples des matelas. Le HDI et l'IPDI sont des diisocyanates aliphatiques, transformés notamment en durcisseurs pour des revêtements et des adhésifs de haute qualité, à usage industriel et professionnel.

Où les trouve-t-on ?

Selon le règlement (UE) 2020/1149, les diisocyanates sont utilisés comme éléments constitutifs chimiques dans un large éventail de secteurs et d'applications, notamment dans les mousses, les agents d'étanchéité et les revêtements.

Pourquoi sont-ils dangereux ?

• Leur classification harmonisée les range parmi les sensibilisants respiratoires de catégorie 1 et les sensibilisants cutanés de catégorie 1 (règlement CLP).
• La sensibilisation respiratoire, due à l'exposition par la peau et par inhalation, provoque un asthme professionnel, reconnu comme un problème majeur de santé au travail dans l'Union.
• Les experts de l'ECHA ont aussi estimé que la restriction réduirait les cas de dermatite liés aux diisocyanates.
• Aucun seuil n'est connu, à ce jour, pour l'effet sensibilisant des diisocyanates.

Un calendrier en trois dates

• 3 août 2020 — adoption du règlement par la Commission, publié au Journal officiel le 4 août 2020 (JO L 252).
• 24 février 2022 — les fournisseurs transmettent les informations sur l'exigence de formation et apposent la mention prévue sur l'emballage.
• 24 août 2023 — l'utilisation industrielle ou professionnelle d'un produit à 0,1 % ou plus de diisocyanates exige une formation réussie au préalable.

Le règlement est lui-même entré en vigueur le vingtième jour suivant sa publication (article 2) ; l'obligation de formation, elle, s'applique depuis le 24 août 2023.

Qui doit être formé ?

Tout travailleur salarié ou indépendant qui manipule des diisocyanates, seuls ou dans des mélanges, pour un usage industriel ou professionnel — ou qui supervise ces tâches (point 3).

Ce que l'employeur doit faire, selon le texte

• Veiller à ce que les utilisateurs aient suivi avec succès la formation avant l'utilisation (point 1 b).
• Attester de la réussite de la formation (point 8).
• La faire renouveler au moins tous les cinq ans (point 8).
• Respecter les dispositions fixées par l'État membre pour cette formation (point 6).

Ces obligations s'ajoutent à celles du Code du bien-être au travail : en Belgique, l'employeur doit notamment évaluer les risques liés aux agents chimiques présents sur le lieu de travail et prendre les mesures de prévention qui s'imposent (livre VI, titre 1er).

Trois niveaux de formation

• Général, pour tous les usages : chimie des diisocyanates, toxicité, exposition, valeurs limites, sensibilisation, hygiène, équipements de protection, ventilation, nettoyage, élimination des emballages.
• Intermédiaire, notamment pour la pulvérisation en cabine ventilée, l'application au rouleau ou à la brosse et les mélanges ouverts à température ambiante.
• Avancé, notamment pour la pulvérisation hors cabine ou à haute énergie et la manipulation ouverte de formulations chaudes (plus de 45 °C).

Pour chaque niveau, le texte prévoit une certification ou une preuve documentée de la réussite, et précise que la formation peut se faire « y compris en ligne ».

Qui dispense la formation ?

Un expert en sécurité et santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d'une formation professionnelle pertinente (point 4). Le fournisseur des produits veille, de son côté, à ce que le destinataire reçoive le matériel et les cours de formation dans la ou les langues officielles de l'État membre concerné (point 7).

En Belgique : des valeurs limites depuis 2026

L'arrêté royal du 25 mai 2026 fixe, pour l'ensemble des diisocyanates, une valeur limite de 10 µg NCO/m³ sur 8 heures et de 20 µg NCO/m³ en courte durée, abaissées à 6 et 12 µg NCO/m³ à partir du 1er janvier 2029.

Ce que le texte ne dit pas

• Il ne fixe aucun montant d'amende.
• Il ne crée pas de « certificat européen » : c'est l'employeur ou l'indépendant qui atteste de la réussite.
• Il ne remplace pas les autres règles de sécurité et de santé au travail : la restriction s'applique sans préjudice de celles-ci (point 10).

Amiante

La directive 1999/77/CE rappelle que l'amiante et les produits qui en contiennent peuvent, en dégageant des fibres, provoquer des asbestoses, des mésothéliomes et des cancers du poumon, et qu'aucun seuil d'exposition sans risque de cancer n'a pu être déterminé pour l'amiante chrysotile. Considérant qu'un moyen efficace de protéger la santé est d'en interdire l'utilisation, elle a adapté les règles européennes de mise sur le marché et d'emploi ; les États membres devaient s'y conformer au plus tard le 1er janvier 2005.

Silice cristalline alvéolaire

Selon la directive (UE) 2017/2398, la cancérogénicité de la poussière de silice cristalline alvéolaire est amplement démontrée. Les travaux exposant à cette poussière issue de procédés de travail ont été inscrits à l'annexe I de la directive 2004/37/CE (agents cancérigènes), avec une valeur limite de 0,1 mg/m³ pour la fraction alvéolaire.

Composés du chrome VI

La même directive fixe une valeur limite de 0,005 mg/m³ pour les composés du chrome (VI) cancérigènes, après des valeurs transitoires appliquées jusqu'au 17 janvier 2025. Le trioxyde de chrome figure en outre sur la liste des substances soumises à autorisation de REACH (annexe XIV, entrée 16), avec une date d'expiration fixée au 21 septembre 2017.

Formaldéhyde

La directive (UE) 2019/983 indique que le formaldéhyde répond aux critères de classification comme cancérigène de catégorie 1B et qu'il est aussi sensibilisant cutané. Elle fixe une valeur limite de 0,37 mg/m³ (0,3 ppm) sur 8 heures et de 0,74 mg/m³ (0,6 ppm) en courte durée.

Et les diisocyanates ?

Leur classification harmonisée commune porte sur la sensibilisation respiratoire et cutanée (catégorie 1). D'où une approche propre : une formation réussie exigée avant tout usage professionnel (règlement (UE) 2020/1149) et, en Belgique, des valeurs limites spécifiques depuis 2026.

Ce tableau n'est pas exhaustif : il reprend uniquement les textes cités dans cet article et ne remplace pas l'évaluation des risques de votre entreprise.